Événements

Les dépenses de sous-traitance pour le CIR sont clairement encadrées : plafonnement, agrément du prestataire ou encore contrat établit par le donneur d’ordre sont des éléments clés pour sécuriser votre déclaration. Toutefois, les certitudes se floutent dans un contexte international notamment pour les groupes disposant de filiales à l’extérieur de nos frontières. De nouvelles dispositions ont permis de mettre le doigt sur certaines subtilités fiscales qui nécessitent d’être connues par les entreprises concernées notamment sur les sujets de sous-traitance en cascade ou le contrat de collaboration.

Pour ce webinar, G.A.C. Group s’associe à la DFCG Midi-Pyrénées pour vous éclairer sur ces notions de sous-traitance dans le CIR dans ce contexte particulier qu’est l’international.

Nos experts illustreront leurs propos de cas concrets et les points clés abordés seront :
· Sous-traitance pour le CIR français dans un contexte international (conditions pour pouvoir valoriser des travaux effectués sur le territoire européen)
· Etudes de cas : CIR Roumain et Allemand
· Sécurisation du CIR pour un groupe implanté à l’international (montant valorisable – notion de prix de transfert, identification des travaux éligibles)

Les intervenants :

• – François-Xavier PIC, Responsable Juriste Fiscaliste chez G.A.C. Group
• – Alexandru COJOCARU, Manager conseil en innovation chez G.A.C. Group