Événements

Les crises des dernières années aux plans sanitaire, géopolitique et économique n’ont rien changé : les prix de transfert (échanges portant sur les biens, services et incorporels au sein d’un groupe international) représentent toujours 60% des échanges mondiaux.

Au carrefour du droit, de l’économie et de la finance, les prix de transfert sont aujourd’hui sous le feu des projecteurs et constituent un enjeu majeur tant pour les opérateurs économiques, pour la gestion du risque fiscal et réputationnel (cf. affaires McKinsey ou McDonald’s) que pour les administrations fiscales qui ont fait du contrôle des prix de transfert un axe essentiel de la lutte contre la fraude et l’optimisation fiscale.

Cela se traduit par une forte actualité législative nationale et internationale :

• – En France, le projet de loi de finances pour 2024 prévoit un élargissement des obligations documentaires vers les PME et ETI, une augmentation des pénalités, un allongement des délais de reprise pour les incorporels et un durcissement des conditions de preuve.
• – A l’étranger, l’OCDE, l’UE et l’ONU continuent leur travail sur le sujet tandis que de très nombreux pays adoptent des législations plus strictes sur les prix de transfert.

Il reste pour autant quelques raisons de conserver un certain optimisme avec les procédures internationales d’élimination ou de prévention de la double imposition.

Pascal Luquet, Avocat Associé, responsable du département prix de transfert de Grant Thornton Société d’Avocats, vous présentera les dernières actualités de manière pratique en insistant sur les nouvelles contraintes administratives et d’organisation pour les entreprises notamment celles visées par le nouveau dispositif. Nouvelle législation 2024, travaux de l’UE et de l’OCDE en matière de prix de transfert, déclaration pays par pays publique, Pilier 2 et la mise en place de l’imposition minimum de 15%, les bonnes pratiques à mettre en œuvre pour anticiper les demandes des administrations, la directive ATAD et la limitation de déduction des intérêts, seront autant de sujets abordés lors de ce moment d’échange.

Intervenant(s) :

Pascal Luquet
Avocat Associé / Partner International Tax and Transfer Pricing, Grant Thornton Société d’Avocats

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