Cycle mensuel d’actualité réglementaire et financière | Gérer un contrôle fiscal

Le contrôle fiscal est rarement un évènement agréable à gérer et le contexte des contrôles a évolué depuis l’adoption de la loi ESSOC et de la loi de lutte contre la fraude fiscale en 2018.

Aussi, ce webinaire propose d’évoquer différents aspects liés au contrôle fiscal afin de permettre d’être mieux préparé à celui-ci, et en particulier :

• Le rappel succinct des différents types de contrôles possibles ;
• Les conseils en amont de tout contrôle fiscal et les éventuelles démarches préalables à envisager ;
• Le rappel des moyens de contrôle de l’administration fiscale ainsi que des limites à ce contrôle ;

Le rappel des garanties offertes au contribuable :

• Rappel du déroulement d’une procédure de rectification contradictoire, Détail des différentes garanties du contribuable au cours de ces différentes phases ;
• La synthèse des principaux réflexes pour anticiper et gérer un contrôle fiscal.

Avec l’intervention de Stéphanie Riou-Bernard, Avocat Counsel, CMS Francis Lefebvre Avocats : Titulaire du diplôme DJCE de Rennes, Stéphanie Riou-Bernard est avocat Counsel spécialisée en fiscalité directe.

Elle exerce son activité depuis 11 ans au sein du cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats et a une expertise significative en matière de contrôles et contentieux fiscaux. Elle assiste ses clients dans leurs échanges avec l’administration fiscale et défend leurs intérêts devant les juridictions compétentes.

Cet événement date du 16 juin 2021