Prix de transfert

Compétences acquises :

A l’issue de la formation les participants se seront approprié les techniques pour anticiper, gérer documenter sécuriser leurs prix de transfert sur tous les types de transactions avec une approche très internationale. Ils sauront éviter les pièges, challenger les positions adverses, éclairer leur Direction Générale sur toutes les questions de transactions intragroupes depuis la stratégie jusqu’aux impacts sur les plans de prime des managers locaux.

Présentation générale :

Les prix de transfert sont l’objet d’une attention croissante dans le monde entier. Les enjeux, les tentatives de redressement et d’application de pénalités suivent un développement exponentiel.

Les prix de transfert sont fortement impactés par les travaux de l’OCDE sur l’Erosion de la Base d’Imposition et transfert de Bénéfices (BEPS), sur les Transactions Financières et le développement exponentiel de Règlementations locales

Nous vous invitons à en faire le tour en 2 jours denses.

Programme :

Prix de transfert : gérer, sécuriser, documenter, défendre avec succès ses prix de transfert

• 100 % des notions fondamentales : arm’s length, pleine concurrence, analyse fonctionnelle, choix des méthodes, CUP, marge nette, TNMM, Cost+, comparables internes, comparables externes, actifs intangibles, propriété économique versus propriété juridique, BEPS, établissements stables…
• Comment rédiger, mettre à jour, sa documentation de prix de transfert en interne et savoir l’expliquer à un lecteur externe, ou interne.
• Comment gérer à la fois l’historique et le futur, se défendre pays par pays, challenger ses conseils, guider ses équipes.
• Identification des pièges et techniques pratiques de désamorçage.
• Pourquoi les prix de transfert sont un mauvais outil de management des équipes opérationnelles (production, vente), identification des alternatives et des ponts entre les deux ;
• Outils pour faire soi-même politique de prix de transfert et sa documentation.

Étude de cas, points techniques et évolutions liées au BEPS, , à la digitalisation de l’économie, aux établissements stables.

Pour chaque participant : analyse de sa situation tactique, analyse des obligations des pays d’implantation de son groupe.

10 études de cas sur mesure portant sur des échanges de : matières premières, produits semi finis et produits finis, redevances, cautions, prêts intragroupes, cash-pooling, services supports ou cœur de métier, management fees, assurance, gestion d’actifs, établissements stables.

• Interactions entre Prix de transfert et établissements stables.
• Interactions entre Prix de transfert et les règles de sous-capitalisation (thin capitalisation).
• Fournitures des derniers développements, des tendances de fonds adaptés à chaque participant.

Intervention d’un avocat fiscaliste et d’un expert-comptable chevronné et issu de grands groupes, et spécialisés en fiscalité internationale.

Offre de formation :

Cette formation peut s’inscrire dans le cadre d’une formation intra-entreprise ou d’un parcours de formation. 

Commentaires stagiaires

• Florence R. (29/03/2023) :
  « Formation très intéressante : très bonne méthodologie de présentation des différents éléments des exemples concrets rencontrés par le formateur beaucoup d’attention aux cas dans nos entreprises respectives. »

Évaluation : 3,9/4

• Constance P. (29/03/2023) :
  « J’avais besoin de bases pour comprendre le cheminement mené par notre service fiscalité pour fixer les prix de transfert.
  Je repars avec ces bases => objectif atteint.
  Formation très instructive qui me donnera des billes pour me poser les bonnes questions dans le futur sur les transactions intra entités.
  Il m’a personnellement manqué un support papier, mais c’est accessoire »

Évaluation : 3,8/4

• Séverine C. (29/03/2023) :
  « Très bonne formation et excellent formateur ; le sujet est beaucoup plus clair pour moi à présent et je sais comment traiter le point dans mon Groupe ; merci .»

Évaluation : 4/4

• Pierre-Alain C. (22/11/2022) :
  « Excellente formation, très pragmatique.
  Formateur ultra professionnel et passionné, qui a su se servir de nos cas réels pour illustrer ses propos. »

Évaluation : 3,5/4

• Tanguy M. (22/11/2022) :
  « Intervenant de très bonne qualité / les deux jours de formation sont passés rapidement.
  Le sujet est abordé de manière simple et efficace. »

Évaluation : 4/4

• François G. (25/03/2022) : “Formation intéressante et illustrée par de nombreux exemples”

Évaluation : 3,6/4

• Ali H. (25/03/2022) :  “Formation très pratique avec plusieurs exemples concrets.”

Évaluation : 3,4/4

• Jérémie S.(25/03/2022) :   “Je suis pleinement satisfait de cette formation et de la prestation de Charles!
  C’était vraiment un plaisir d’échanger et de se repencher dans ce dossier avec un passionné.”

Évaluation : 4/4

• Geoffroy P. (23/11/2021) :
  “La formation est certes théoriques mais les cas pratiques mis en avant permettent de mieux comprendre.
  M. Lienard est toujours à l’écoute des élèves. Il répond aux questions même si la réponse comprend des éléments non encore évoqués. Ainsi nous avons une réponse complète.”

Évaluation : 4/4

• Patrick H. (23/11/2021) :
  “Très bonne formation.”

Évaluation : 3,9/4

• Johan G. (23/03/2021) :
  “Excellente formation, dense et précise qui répond de façon complète aux attentes.”

Évaluation : 3,9/4

• Pascale S. (23/03/2021) :
  “Très bonne formation. Beaucoup d’illustrations au cours des 2 jours par des exemples concrets qui permettent une bonne compréhension des mécanismes.”

Évaluation : 3,8/4