Le projet de loi de finances pour 2014 introduit un certain nombre de changements portant notamment sur :
- la déductibilité des charges financières sur certains prêts dits hybrides,
- L’instauration d’une taxe sur les hauts salaires,
- Le durcissement des obligations en matière de prix de transfert,
- La réforme de l’abus de droit et l’obligation de déclaration des schémas fiscaux optimisants.
Les avocats du cabinet Sarrau Thomas Couderc présenteront les principales dispositions de ce projet de loi.
Ils dresseront par ailleurs un panorama des principales nouveautés fiscales 2013, à travers notamment les évolutions réglementaires et les tendances jurisprudentielles qui ont marqué cette année.
Tous les points abordés pourront faire l’objet de débat entre les participants.
Rendez-vous le 17 Décembre 20103 à 8h15
au Cloître ouvert
222 rue du Faubourg
Saint Honoré
Paris 8e
Metro Charles de Gaulle Etoile
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