Transmettre ou céder une société : enjeux fiscaux
Comprendre les principaux paramètres fiscaux à prendre en compte lors d’une transmission entre vifs à titre gratuit ou onéreux d’une PME ou d’une ETI.
Informations pratiques
Formateur(s) :
Jérome Bogaert
Avocat fiscaliste
Après avoir collaboré au sein de cabinets internationaux de premier plan pendant près de 20 ans, Jérôme a fondé le cabinet Harmony Avocats, entièrement dédié à la fiscalité des entreprises et de leurs dirigeants.
Franck Fabro
Avocat fiscaliste
Après avoir débuté sa carrière au sein d’un cabinet international de premier plan, Franck a rejoint une grande banque française pour y intégrer les équipes de financements structurés, puis fixed income et global markets, au sein desquelles il a réalisé, structuré et géré des opérations financières complexes. Franck a ensuite co-fondé le cabinet Harmony Avocats.
A distance
Tarif adhérent DFCG : 750€ HT
Tarif non-adhérent DFCG : 920€ HT
En bref
Recommandations :
Notions de base en matière de fiscalité (IR, IS, droits d’enregistrement).
Pour qui ?
Tous les dirigeants de PME et d’ETI ainsi que les directeurs financiers qui les secondent au sein de leur entreprise.
Objectifs pédagogiques :
- Maîtriser, sous l’angle fiscal, les paramètres essentiels pour anticiper et organiser au mieux la transmission, en fonction des objectifs poursuivis.
- Appréhender les principaux enjeux fiscaux lors d’une transmission d’entreprise.
- Présenter quelques techniques classiques de transmission d’entreprise.
Compétences acquises :
Appréhender les principaux paramètres fiscaux lors d’une transmission à titre gratuit ou onéreux.
Maîtriser les risques potentiels lors d’une telle opération.
Connaître quelques techniques classiques de transmission d’entreprise.
Programme :
1ère partie : Les principaux paramètres et enjeux à maîtriser dans le cadre d’une transmission
- Les conséquences fiscales des transmissions : imposition des plus-values, droits d’enregistrement et IFI.
- Le démembrement de propriété : nue-propriété et usufruit, concept et finalités ?
- La distinction entre sursis et report d’imposition : quels impacts ?
- Les mécanismes d’étalement et d’ajustement du prix : earn-out, crédit-vendeur, garantie d’actif et de passif.
- Clauses anti-abus, abus de droit et le mini-abus de droit : quelles implications et quels risques ?
2ème partie : Préparer la cession ou la transmission
- Cession de fonds de commerce ou cession de titres : analyse comparée ;
- Transformer la forme sociale avant cession : dans quel contexte ?
- Vente partielle : séparation de l’activité à vendre (scission – filialisation).
- Constituer une holding (animatrice ou patrimoniale) : véritable alternative à la cession directe ?
- Le rôle des SCI : séparer l’immobilier de l’exploitation et régime d’imposition.
- Les mécanismes de sortie des minoritaires (distributions, rachats de titres…).
3ème partie : Transmettre son entreprise au sein du groupe familial
- La donation ou donation-partage avec réserve d’usufruit.
- Transmettre les titres d’une société en assurant la continuité : le « pacte Dutreil ».
- Family Buy Out : objectifs et modalités pratiques.
4ème partie : Céder son entreprise en dehors du groupe familial (IPO exclus)
- L’apport cession : quelles bonnes pratiques ?
- La donation cession : comment l’articuler ?
- LMBO / LBO / OBO : quels contours ?
Offre de formation :
Cette formation peut s’inscrire dans le cadre d’une formation intra-entreprise ou d’un parcours de formation.
Présentation vidéo de la formation
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