Transmettre ou céder une société : enjeux fiscaux

Comprendre les principaux paramètres fiscaux à prendre en compte lors d’une transmission entre vifs à titre gratuit ou onéreux d’une PME ou d’une ETI. 

Informations pratiques

Formateur(s)

Jérome Bogaert

Avocat fiscaliste

Après avoir collaboré au sein de cabinets internationaux de premier plan pendant près de 20 ans, Jérôme a fondé le cabinet Harmony Avocats, entièrement dédié à la fiscalité des entreprises et de leurs dirigeants.

Franck Fabro

Avocat fiscaliste

Après avoir débuté sa carrière au sein d’un cabinet international de premier plan, Franck a rejoint une grande banque française pour y intégrer les équipes de financements structurés, puis fixed income et global markets, au sein desquelles il a réalisé, structuré et géré des opérations financières complexes. Franck a ensuite co-fondé le cabinet Harmony Avocats.

Paris

Présentiel et à distance

Tarif adhérent DFCG : 750€ HT

Tarif non-adhérent DFCG : 920€ HT

Matériel requis :

Ordinateur.

En bref

Recommandations :

Notions de base en matière de fiscalité (IR, IS, droits d’enregistrement). 

Pour qui ?

Tous les dirigeants de PME et d’ETI ainsi que les directeurs financiers qui les secondent au sein de leur entreprise.  

Objectifs pédagogiques :

  • Maîtriser, sous l’angle fiscal, les paramètres essentiels pour anticiper et organiser au mieux la transmission, en fonction des objectifs poursuivis.
  • Appréhender les principaux enjeux fiscaux lors d’une transmission d’entreprise.
  • Présenter quelques techniques classiques de transmission d’entreprise.

Compétences acquises :

Appréhender les principaux paramètres fiscaux lors d’une transmission à titre gratuit ou onéreux. 

Maîtriser les risques potentiels lors d’une telle opération.

Connaître quelques techniques classiques de transmission d’entreprise.

Programme :

1ère partie : Les principaux paramètres et enjeux à maîtriser dans le cadre d’une transmission 

  • Les conséquences fiscales des transmissions : imposition des plus-values, droits d’enregistrement et IFI.
  • Le démembrement de propriété : nue-propriété et usufruit, concept et finalités ?
  • La distinction entre sursis et report d’imposition : quels impacts ?
  • Les mécanismes d’étalement et d’ajustement du prix : earn-out, crédit-vendeur, garantie d’actif et de passif.
  • Clauses anti-abus, abus de droit et le mini-abus de droit : quelles implications et quels risques ?

2ème partie : Préparer la cession ou la transmission 

  • Cession de fonds de commerce ou cession de titres : analyse comparée ;
  • Transformer la forme sociale avant cession : dans quel contexte ?
  • Vente partielle : séparation de l’activité à vendre (scission – filialisation).
  • Constituer une holding (animatrice ou patrimoniale) : véritable alternative à la cession directe ?
  • Le rôle des SCI : séparer l’immobilier de l’exploitation et régime d’imposition.
  • Les mécanismes de sortie des minoritaires (distributions, rachats de titres…).

3ème partie : Transmettre son entreprise au sein du groupe familial 

  • La donation ou donation-partage avec réserve d’usufruit.
  • Transmettre les titres d’une société en assurant la continuité : le « pacte Dutreil ».
  • Family Buy Out : objectifs et modalités pratiques.

4ème partie : Céder son entreprise en dehors du groupe familial (IPO exclus) 

  • L’apport cession : quelles bonnes pratiques ?
  • La donation cession : comment l’articuler ?
  • LMBO / LBO / OBO : quels contours ?

Offre de formation :

Cette formation peut s’inscrire dans le cadre d’une formation intra-entreprise ou d’un parcours de formation. 

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