Transmettre ou céder une société : enjeux fiscaux

Comprendre les principaux paramètres fiscaux à prendre en compte lors d’une transmission entre vifs à titre gratuit ou onéreux d’une PME ou d’une ETI. 

Informations pratiques

Formateur(s) :

Jerome_BOGAERT

Jérome BOGAERT

Avocat fiscaliste

Spécialiste de la fiscalité internationale, Jérôme a fondé le cabinet HARMONY AVOCATS, entièrement dédié à la fiscalité des entreprises et de leurs dirigeants, après avoir collaboré au sein de cabinets internationaux de premier plan.

Franck_FABRO

Franck FABRO

Avocat fiscaliste

Après avoir débuté sa carrière au sein d’un cabinet international de premier plan, Franck a rejoint une grande banque française pour y intégrer les équipes de financements structurés, puis fixed income et global markets, au sein desquelles il a réalisé, structuré et géré des opérations financières complexes. Franck a ensuite co-fondé le cabinet Harmony Avocats.

31 mars 2021 7 H - 1 jour(s)13 octobre 2021 7 H - 1 jour(s)

A distance

Tarif adhérent DFCG : 750€ HT

Tarif non-adhérent DFCG : 920€ HT

En bref

Recommandations :

Notions de base en matière de fiscalité (IR, IS, droits d’enregistrement). 

Pour qui ?

Tous les dirigeants de PME et d’ETI ainsi que les directeurs financiers qui les secondent au sein de leur entreprise.  

Objectifs pédagogiques :

  • Maîtriser, sous l’angle fiscal, les paramètres essentiels pour anticiper et organiser au mieux la transmission, en fonction des objectifs poursuivis.
  • Appréhender les principaux enjeux fiscaux lors d’une transmission d’entreprise.
  • Présenter quelques techniques classiques de transmission d’entreprise.

Compétences acquises :

Appréhender les principaux paramètres fiscaux lors d’une transmission à titre gratuit ou onéreux. 

Maîtriser les risques potentiels lors d’une telle opération.

Connaître quelques techniques classiques de transmission d’entreprise.

Programme :

1ère partie : Les principaux paramètres et enjeux à maîtriser dans le cadre d’une transmission 

  • Les conséquences fiscales des transmissions : imposition des plus-values, droits d’enregistrement et IFI.
  • Le démembrement de propriété : nue-propriété et usufruit, concept et finalités ?
  • La distinction entre sursis et report d’imposition : quels impacts ?
  • Les mécanismes d’étalement et d’ajustement du prix : earn-out, crédit-vendeur, garantie d’actif et de passif.
  • Clauses anti-abus, abus de droit et le mini-abus de droit : quelles implications et quels risques ?

 

2ème partie : Préparer la cession ou la transmission 

  • Cession de fonds de commerce ou cession de titres : analyse comparée ;
  • Transformer la forme sociale avant cession : dans quel contexte ?
  • Vente partielle : séparation de l’activité à vendre (scission – filialisation).
  • Constituer une holding (animatrice ou patrimoniale) : véritable alternative à la cession directe ?
  • Le rôle des SCI : séparer l’immobilier de l’exploitation et régime d’imposition.
  • Les mécanismes de sortie des minoritaires (distributions, rachats de titres…).

 

3ème partie : Transmettre son entreprise au sein du groupe familial 

  • La donation ou donation-partage avec réserve d’usufruit.
  • Transmettre les titres d’une société en assurant la continuité : le « pacte Dutreil ».
  • Family Buy Out : objectifs et modalités pratiques.

 

4ème partie : Céder son entreprise en dehors du groupe familial (IPO exclus) 

  • L’apport cession : quelles bonnes pratiques ?
  • La donation cession : comment l’articuler ?
  • LMBO / LBO / OBO : quels contours ?

Offre de formation :

Cette formation peut s’inscrire dans le cadre d’une formation intra-entreprise ou d’un parcours de formation. 

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