Tout savoir sur la Lettre d’Intention (“LOI”)

Ce que tout acheteur ou vendeur devrait impérativement connaitre de la LOI

Informations pratiques

Formateur(s) :

Gian-Paolo_COSSU

Gian-Paolo COSSU

Directeur financier

Expertise dans les divers aspects de la finance d’entreprise, acquise au cours de ses expériences en tant que banquier d’affaires, directeur financier de sociétés cotées et consultant auprès de PME

20 mai 2021 4 H - 1 jour(s)De 14h00 à 18h0010 novembre 2021 4 H - 1 jour(s)De 9h00 à 13h00

A distance

Tarif adhérent DFCG : 375€ HT

Tarif non-adhérent DFCG : 425€ HT

Matériel requis :

Ordinateur

1/2 journée expert

Recommandations :

Avoir une pratique professionnelle de la finance d’entreprise.

Pour qui ?

  • Directeurs administratifs et financiers.
  • Dirigeants d’entreprises.
  • Responsables fusions et acquisitions.
  • Consultants en fusions et acquisitions.
  • Responsables stratégie et développement.

Objectifs pédagogiques :

  • Comprendre ce qu’est une LOI,
  • Intégrer le rôle de la Direction financière (ou de le Direction M&A) dans l’élaboration d’une LOI,
  • Que faut-il mettre dans une LOI ?
  • Quels sont les points clés à ne pas oublier ?

Compétences acquises :

– Comprendre le rôle de la LOI dans le processus d’acquisition

– Connaitre les règles pour une rédaction efficace

– Les paragraphes essentiels de la LOI

– Savoir adapter la LOI au contexte

Présentation générale :

La lettre d’intention (Letter of Intent, LOI) est considérée par beaucoup comme l’un des éléments clé d’une acquisition d’entreprise. Et pourtant tant les directions financières, que les directions générales ne s’impliquent pas toujours autant qu’il serait nécessaire dans l’élaboration d’un document qui est vu avant tout comme ayant une dimension juridique.

Le but de cette ½ journée « experts », destinée à des non-juristes est d’approfondir la compréhension de la LOI, de ses objectifs et de son vrai rôle dans le processus d’acquisition

Programme :

1/ Qu’est-ce qu’une lettre d’intention ;

  • Faut-il toujours signer une lettre d’intention ? Pourquoi ?
  • Quel est le rôle dans la lettre d’intention dans le processus d’acquisition ?
  • la dimension extra-juridique structurante de la LOI :

 

2/ La portée juridique d’une lettre d’intention

  • La lettre d’intention constitue-t-elle un contrat qui engage les parties ?
  • Le point de vue du vendeur
  • Le point de vue de l’acheteur
  • Importance du contexte

 

3/ Qui doit participer à la rédaction de la lettre d’intention ?

  • Nécessité d’un « pilote »
  • Pluridisciplinarité de la lettre d’intention

 

4/ Comment structurer la lettre d’intention 

  • Présentation de deux modèles possibles de lettre d’intention : identifier celui qui vous parait le mieux adapté ? au vendeur ? à l’acheteur ?
  • Lecture en commun d’une lettre d’intention et analyse des principaux chapitres : que cherche-t-on à obtenir en tant qu’acheteur ? jusqu’où le vendeur peut-il aller dans l’acceptation de certaines clauses ?

 

5/ Les principaux points clés à ne pas oublier (surtout si on est acheteur !)

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