1/2 Journée – Tout savoir sur la Lettre d’Intention (“LOI”)

Compétences acquises :

– Comprendre le rôle de la LOI dans le processus d’acquisition

– Connaitre les règles pour une rédaction efficace

– Les paragraphes essentiels de la LOI

– Savoir adapter la LOI au contexte

Présentation générale :

La lettre d’intention (Letter of Intent, LOI) est considérée par beaucoup comme l’un des éléments clé d’une acquisition d’entreprise. Et pourtant tant les directions financières, que les directions générales ne s’impliquent pas toujours autant qu’il serait nécessaire dans l’élaboration d’un document qui est vu avant tout comme ayant une dimension juridique.

Le but de cette ½ journée « experts », destinée à des non-juristes est d’approfondir la compréhension de la LOI, de ses objectifs et de son vrai rôle dans le processus d’acquisition

Programme :

1/ Qu’est-ce qu’une lettre d’intention ;

• Faut-il toujours signer une lettre d’intention ? Pourquoi ?
• Quel est le rôle dans la lettre d’intention dans le processus d’acquisition ?
• la dimension extra-juridique structurante de la LOI :

2/ La portée juridique d’une lettre d’intention

• La lettre d’intention constitue-t-elle un contrat qui engage les parties ?
• Le point de vue du vendeur
• Le point de vue de l’acheteur
• Importance du contexte

3/ Qui doit participer à la rédaction de la lettre d’intention ?

• Nécessité d’un « pilote »
• Pluridisciplinarité de la lettre d’intention

4/ Comment structurer la lettre d’intention 

• Présentation de deux modèles possibles de lettre d’intention : identifier celui qui vous parait le mieux adapté ? au vendeur ? à l’acheteur ?
• Lecture en commun d’une lettre d’intention et analyse des principaux chapitres : que cherche-t-on à obtenir en tant qu’acheteur ? jusqu’où le vendeur peut-il aller dans l’acceptation de certaines clauses ?

5/ Les principaux points clés à ne pas oublier (surtout si on est acheteur !)