Prévenir et résoudre les difficultés financières des entreprises

Compétences acquises :

• Connaissance théorique et pratique des possibilités offertes par la loi pour aider les entreprises surmonter les impasses de trésorerie.

• Déconstruction de ses peurs et idées reçues sur ces sujets
• Capacité de poser en amont le juste diagnostic sur son entreprise pour choisir la bonne stratégie de sauvetage au Tribunal de Commerce
• Connaissance des règles juridiques, des contraintes et des facteurs concrets de réussite des procédures amiables et collectives

Présentation générale :

Le nombre défaillances d’entreprises est au plus haut depuis plus de 50 ans.

Le temps des aides massives est bien révolu, restent nombre d’entreprises fragilisées par la conjoncture et confrontées à des échéances de remboursement insoutenables.

Or les Tribunaux de commerce offrent une large palette de solutions, de la conciliation au redressement judiciaire, pour aider les entreprises en difficulté, à restructurer leurs dettes.

Les dirigeants d’entreprises, et même souvent les directeurs financiers, connaissent mal ces possibilités. Pire, ils s’en méfient. Normal : personne ne leur a expliqué.

Il est plus que temps de dépasser ces peurs irrationnelles, et connaitre la loi pour apprendre comment utiliser ces procédures, qui permettent aux entreprises de survivre.

Mais il s’agit aussi de lire entre les lignes de la loi, et connaitre les facteurs pratiques de réussite de ces stratégies

C’est l’objet de cette formation.

Nous utiliserons des quizz et des études de cas, en privilégiant les échanges et exemples.

Programme :

Introduction : N’ayons pas peur

Prévenir plutôt que guérir

• Poser le bon diagnostic financier quant aux difficultés de l’entreprise

La définition de l’état de cessation de paiement et ses conséquences

• Savoir agir à temps

Les phases préalables : Procédures d’alertes, C.C.S.F., Médiation du crédit, Commissaire à la Restructuration ; négociations bilatérales…

• Eclairer le dirigeant

Les sanctions civiles et pénales de l’inaction en cas de difficultés

Les engagements et la protection du dirigeant

Vaincre les préjugés et biais cognitifs

Les charmes discrets des procédures amiables et confidentielles

• Les vertus de la confidentialité

Obligations et avantages de la confidentialité… et les impacts possibles des procédures en termes de cotations financière.

• Constituer sa dream-team :

Les rôles, moyens d’action et postures du conciliateur (ou du mandataire ad hoc), de l’avocat spécialisé en restructuring.

• Savoir qui inviter à la table des négociations : créanciers publics, établissements bancaires, autres créanciers…

Définition du périmètre de la procédure en fonction du diagnostic de l’entreprise

Appréhender les politiques et marges de manœuvre des créanciers

• Rester le maître des horloges

Les spécificités des procédures de conciliation et de mandat ad hoc

La maitrise du temps et de la trésorerie en période de procédure et l’obtention de stand-still

Les facteurs de réussite de la négociation

Et sinon… Réussir sa cessation de paiements

• Se présenter à temps et préparé au Tribunal de commerce
  • La constitution de réserves de trésorerie

La présentation de l’entreprise et des prévisionnels au tribunal

Le dossier de cessation de paiement

La prise en charges des créances salariales

• Se préparer à la vie sous redressement judiciaire ou sauvegarde

Les acteurs de la procédure : Président du tribunal, Juge commissaire, Procureur de la République, Administrateur judiciaire, Mandataire judiciaire, Commissaire de justice

Les audiences et la communication d’information aux organes de la procédure

Le gel des créances antérieures… et les exceptions (loi Gayssot, réserves de propriété…)

L’interdiction de constituer du passif supplémentaire

La gestion de trésorerie et les financements en période d’observation

• En sortir par le haut

La recherche de repreneur et la cession du fond

Le plan de continuation et la négociation de l’apurement du passif

L’accompagnement des dirigeants en cas de liquidation

Offre de la formation :

Cette formation peut s’inscrire dans le cadre d’une formation intra-entreprise ou d’un parcours de formation.