Maîtriser la fiscalité internationale : un effet de levier financier

Compétences acquises :

Comprendre les principaux paramètres fiscaux influant sur la rentabilité d’un projet à l’international, et sur le cash généré et rapatrié. 

Maîtriser les risques fiscaux essentiels liés à l’application des nouvelles règles anti-abus. 

Apprendre à intégrer la dimension fiscale dans les plans d’affaires et les projections financières à l’international. 

Présentation générale :

L’internationalisation croissante des entreprises et des échanges économiques et financiers nécessite de disposer de repères clairs sur la façon d’appréhender la fiscalité des entreprises à l’international, composante parfois essentielle de la rentabilité d’un projet.

Le renforcement récent des dispositifs de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales requiert en outre une attention accrue pour gérer au mieux leurs risques d’exposition fiscale potentiellement générés par leurs opérations transfrontalières. 

Programme :

Introduction 

1ère partie : Identifier les sources de la fiscalité internationale

• Le droit interne des Etats (source et résidence), le droit de l’Union Européenne, les conventions fiscales bilatérales, les principes et plans d’actions de l’OCDE ?
  Cas pratique : analyse comparée de conventions et conventions consolidées.

2ème partie : Anticiper les modalités d’imposition des bénéfices
La répartition du droit d’imposition entre Etats.

•  La répartition du droit d’imposition entre Etats, le droit interne : les entreprises exploitées en France, le droit conventionnel : la priorité à l’Etat de résidence, les conséquences quant à la répartition du droit d’imposer, le cas particulier des usines clés en main.
  

Cas pratique  

• La détermination des bases imposables : critères et méthodes, le principe, la ventilation des revenus, la ventilation des charges.

Cas pratique

3ème partie : S’implanter à l’étranger :  sous quelle forme et quelles contraintes ?

•  Les paramètres à prendre en compte, les questions à se poser, quelques contraintes potentielles, le choix entre succursale et filiale.

Cas pratique

4ème partie : Rapatrier les bénéfices en France : quels flux privilégier et les pièges à éviter.

• Les prestations de services, les prestations techniques, les prestations commerciales, les prestations administratives (« management fees », les redevances, les intérêts, les dividendes, la déductibilité des retenues à la source étrangères.
  

Cas pratique 

5ème partie : Gérer la TVA dans les opérations internationales.

• Les principes de base, les règles de territorialité, les autres taxes indirectes.

Cas pratique

6ème partie : Se prémunir face aux dispositifs de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales à l’international.

• Les dispositifs français, les dispositifs conventionnels, les paramètres à piloter pour les entreprises.
  

Conclusion : quelles perspectives pour la fiscalité internationale  

Offre de formation :

Cette formation peut s’inscrire dans le cadre d’une formation intra-entreprise ou d’un parcours de formation.