Le contrôle URSSAF : les trois moments clés stratégiques pour limiter l’impact financier des redressements

Compétences acquises :

• Être capable de définir et d’utiliser à bon escient le vocabulaire spécifique du contrôle Urssaf intégrant, depuis 2017, la Déclaration sociale nominative (DSN)).
• Affiner la compréhension de dispositifs d’exonérations de charges existants, de la doctrine Urssaf telles qu’on les trouve dans le bulletin officiel de la sécurité sociale (le BOSS. Urssaf)
• Repérer et corriger les sources d’erreur qui font l’objet des redressements les plus fréquents (frais professionnels, avantages en nature sur les véhicules de sociétés, réduction de charges ex-Fillon…).

Présentation générale :

Il s’agit d’adapter à chaque étape du contrôle des trois périodes clés un modus operandi efficace.

Programme :

Etape 1- La réception de l’avis de passage (AP) : l’entreprise reçoit par courrier recommandé indiquant la date de début du contrôle. Cette étape nécessite une organisation à mettre en œuvre au sein des équipes, la préparation du dossier et la recherche des pièces/documents demandés dans le courrier AP ainsi que l’antériorité des contrôles pour estimer la situation et la durée que pourrait prendre ce contrôle sur les semaines/mois à venir. Il faut aussi envisager l’organisation logistique liée à la venue de l’inspecteur.ice (lieu, interlocuteur référent…) et préparer l’entretien d’accueil le jour J.

Etape 2- L’entretien de début de contrôle et l’entretien de fin du contrôle :  cette période correspond à la durée du contrôle, qui doit être de moins de 3 mois pour les entreprises de moins de 10 salariés. La présence de l’inspecteur.ice dans les locaux est le point de départ du contrôle et la période la plus importante pour l’entreprise avec la réunion de clôture.

Les échanges pourront être envisagés de différentes manières, à l’occasion de sa venue et à distance via l’échange de données ou de mails. La qualité des relations tant sur le plan relationnel que sur les éléments techniques et juridiques sont la clé de la réussite du contrôle.

Organiser une réunion de fin de contrôle est un Plus. Celle-ci doit permettre une discussion constructive afin d’obtenir des éléments précis pour régler d’éventuels désaccords tant sur le plan juridique que financier et ainsi n’avoir aucune surprise lors de la réception ultérieure de la lettre d’observation.

Etape 3- La réception de la lettre d’observations (LO) en recommandé

La lettre d’observations liste les thèmes de redressements et la législation applicable (si aucun redressement, une mention est prévue) et les références juridiques et indique les voies de recours. A ce stade, les échanges ne sont possibles que par écrit en cas de désaccord.

Exercices écrits et oraux à partir de documents Urssaf (avis de passage, lettres d’observation + annexes etc..) et entretiens reconstitués visant à adopter des postures nouvelles et envisager des stratégies de réponses écrites et orales pendant et/ou après le contrôle.

Offre de formation :

Cette formation peut s’inscrire dans le cadre d’une formation intra-entreprise ou d’un parcours de formation.