Fiscalité et prix de transfert
Gérer, sécuriser, documenter, défendre avec succès ses prix de transfert
Informations pratiques
Formateur(s) :
Charles LIENARD
Expert en Prix de transfert
David ABREHART
Expert en Prix de transfert
L’un et l’autre ont exercé comme salariés dans l’industrie, la banque, la distribution avant de devenir consultants prix de transfert en 2005. Auteurs de plusieurs ouvrages et publications salués, ils enseignent en France et en Espagne.
A distance
Tarif adhérent DFCG : 1300€ HT
Tarif non-adhérent DFCG : 1550€ HT
Matériel requis :
Stylos fluorescents ou de couleurs.
En bref
Recommandations :
Être dans une société avec des flux intragroupes qui passent une frontière.
Pour qui ?
- Directeurs administratifs et financiers,
- Contrôleurs de gestion,
- Membres des Directions financières de sociétés faisant partie de groupes actifs dans plusieurs pays.
Objectifs pédagogiques :
- Développer sa maîtrise des techniques de prix de transfert grâce à des études de cas concrets.
- Savoir élaborer et mettre à jour sa politique de prix de transfert, sa documentation, son Master File, ses Local File.
- Apprendre à remplir les déclarations pays par pays, CbCR et les déclarations locales (2257) avec clairvoyance.
- Savoir défendre ses prix de transfert en interne vis-à-vis des managers, et en externe vis-à-vis des contrôleurs fiscaux ou dans les audits d’acquisition.
- Savoir challenger les positions des interlocuteurs (contrôleurs, consultants locaux, managers).
Compétences acquises :
A l’issue de la formation les participants se seront approprié les techniques pour anticiper, gérer documenter sécuriser leurs prix de transfert sur tous les types de transactions avec une approche très internationale. Ils sauront éviter les pièges, challenger les positions adverses, éclairer leur Direction Générale sur toutes les questions de transactions intragroupes depuis la stratégie jusqu’aux impacts sur les plans de prime des managers locaux.
Présentation générale :
Les prix de transfert sont l’objet d’une attention croissante dans le monde entier. Les enjeux, les tentatives de redressement et d’application de pénalités suivent un développement exponentiel.
Les prix de transfert sont fortement impactés par les travaux de l’OCDE sur l’Erosion de la Base d’Imposition et transfert de Bénéfices (BEPS), sur les Transactions Financières et le développement exponentiel de Règlementations locales.
Nous vous invitons à en faire le tour en 2 jours denses.
Programme :
Prix de transfert : gérer, sécuriser, documenter, défendre avec succès ses prix de transfert
- 100 % des notions fondamentales : arm’s length, pleine concurrence, analyse fonctionnelle, choix des méthodes, CUP, marge nette, TNMM, Cost+, comparables internes, comparables externes, actifs intangibles, propriété économique versus propriété juridique, BEPS…
- Comment rédiger, mettre à jour, sa documentation de prix de transfert en interne et savoir l’expliquer à un lecteur externe, ou interne.
- Comment gérer à la fois l’historique et le futur, se défendre pays par pays, challenger ses conseils, guider ses équipes.
- Identification des pièges et techniques pratiques de désamorçage.
- Outils pour faire soi-même politique de prix de transfert et sa documentation.
Étude de cas, points techniques et évolutions liées au BEPS
- Pour chaque participant : analyse de sa situation tactique, analyse des obligations des pays d’implantation de son groupe.
10 études de cas sur mesure portant sur des échanges de : matières premières, produits semi finis et produits finis, redevances, cautions, prêts intragroupes, cash-pooling, services supports ou cœur de métier, management fees, assurance, gestion d’actifs.
- Interactions entre Prix de transfert et établissements stables.
- Interactions entre Prix de transfert et les règles de sous-capitalisation (thin capitalisation).
- Fournitures des derniers développements, des tendances de fonds adaptés à chaque participant.
- Intervention d’un avocat fiscaliste et d’un expert-comptable chevronné et issu de grands groupes, et spécialisés en fiscalité internationale.
Offre de formation :
Cette formation peut s’inscrire dans le cadre d’une formation intra-entreprise ou d’un parcours de formation.
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