Webinaire 1/2 journée – Comment aborder un contrôle fiscal

Compétences acquises

Connaissances générales sur toutes les étapes du contrôle et plus approfondies sur certains points d’attention.

Présentation générale

Face à des règles souvent complexes, une administration fiscale experte et des enjeux budgétaires grandissants, les directions financières doivent maitriser davantage le fonctionnement du contrôle fiscal.

La formation présente toutes les phases du contrôle fiscal pour permettre aux participants de bien appréhender son déroulement et ses enjeux. Des points d’attention et des retours d’expérience sont apportés par l’animateur sur des sujets à fort impact. Une description détaillée des règles de prescription et des sanctions apporte en outre une aide précieuse pour la gestion du risque fiscal dans l’entreprise.

Enfin, le déroulement de la phase contentieuse (souvent méconnue) est précisé pour aider les participants à apprécier l’opportunité de saisir les tribunaux si le différends persiste en fin de contrôle fiscal.

Programme

Déterminer les contours du contrôle fiscal 

• Les impositions pouvant être contrôlées
• Les différents pouvoirs de contrôle de l’administration
• Les droits et les garanties du contribuable
• L’anticipation d’un contrôle fiscal

Appréhender les procédures de rectification 

• La procédure contradictoire
• La procédure d’imposition d’office
• Les procédures spéciales (notamment la procédure d’abus de droit)
• Les sanctions fiscales, voire pénales
• La mise en recouvrement 

Maîtriser les suites d’un contrôle fiscal

• Les recours hiérarchiques, la transaction fiscale et ses effets
• La saisine des commissions compétentes
• Le recours gracieux
• Les recours contentieux

Commentaires stagiaires

• Thomas M. (19/05/2022) :  “Une intervention très claire et bien documentée. Le formateur donne confiance et permet facilement aux
  participants de faire des retours d’expérience.”

Évaluation : 3,8/4

• Cristina L. (19/05/2022) : “Très bonne formation, concise, avec des exemples concrets. Néanmoins, la durée de 4 heures est un peu juste car certains sujets sont très techniques et mériteraient un approfondissement.
  Un grand “merci” à M. Gérard qui non seulement a très bien expliqué la manière de préparer un contrôle fiscale,
  mais a aussi préparé un support très pratique pour une utilisation ultérieure.
  Enfin, “merci” aussi à la DFCG pour cette belle initiative, de nous faire bénéficier d’une demi-journée de formation gratuite, en tant que membres adhérents à l’association.”

Évaluation : 4/4

• Caroline B. (19/05/2022) : “Cette formation permet d’évaluer son niveau de connaissance sur le contrôle fiscal.
  De nombreux conseils pratiques ont été donnés sur ce qu’il faut mettre en place avant le contrôle et la manière
  d’aborder le contrôle.
  Egalement des précisions sur les termes qui permettent de s’y retrouver sur un sujet technique.
  Le formateur maitrise le sujet.”

Évaluation : 4/4

• Guillaume G. (19/05/2022) : “Très bien et le distanciel permet d’assister à la formation.”

Évaluation : 3,5/4

• Christophe L. (19/05/2022) : “Interactions avec l’intervenant facilitées.”

Évaluation : 3,1/4