Webinaire 1/2 journée – Comment aborder un contrôle fiscal

Maîtriser les phases essentielles du contrôle fiscal pour appréhender les enjeux et optimiser sa défense

 

Informations pratiques

Formateur(s)

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Frédéric Gérard

Avocat Associé

Avocat au barreau de Paris, Frédéric Gérard est co-fondateur de Velvet Avocats et l’Associé en charge du département fiscal du cabinet.

7 décembre 2022 4 H - 1 jour(s)De 09:00 à 13:0023 mai 2023 4 H - 1 jour(s)De 09:00 à 13:0027 novembre 2023 4 H - 1 jour(s)De 14:00 à 18:00

A distance

Tarif adhérent DFCG : 375€ HT

Tarif non-adhérent DFCG : 425€ HT

Matériel requis :

Ordinateur pour les formations en distanciel.

Webinaire 1/2 journée expert - (webinaire offert avec notre offre d'adhésion)

Recommandations :

Connaissances sur la fiscalité des entreprises. Idéalement des expériences de contrôle fiscal.

Pour qui ?

Directeur financier, directeur comptable, responsable administratif et financier.

Objectifs pédagogiques :

  • Avoir une vision claire et exhaustive des différentes étapes du contrôle fiscal.
  • Apprendre à gérer la relation avec l’administration fiscale mais aussi en interne.
  • Connaître les différents moyens pour contester le redressement.

Compétences acquises

Connaissances générales sur toutes les étapes du contrôle et plus approfondies sur certains points d’attention.

Présentation générale

Face à des règles souvent complexes, une administration fiscale experte et des enjeux budgétaires grandissants, les directions financières doivent maitriser davantage le fonctionnement du contrôle fiscal.

La formation présente toutes les phases du contrôle fiscal pour permettre aux participants de bien appréhender son déroulement et ses enjeux. Des points d’attention et des retours d’expérience sont apportés par l’animateur sur des sujets à fort impact. Une description détaillée des règles de prescription et des sanctions apporte en outre une aide précieuse pour la gestion du risque fiscal dans l’entreprise.

Enfin, le déroulement de la phase contentieuse (souvent méconnue) est précisé pour aider les participants à apprécier l’opportunité de saisir les tribunaux si le différends persiste en fin de contrôle fiscal.

Programme

Déterminer les contours du contrôle fiscal 

  • Les impositions pouvant être contrôlées
  • Les différents pouvoirs de contrôle de l’administration
  • Les droits et les garanties du contribuable
  • L’anticipation d’un contrôle fiscal

Appréhender les procédures de rectification 

  • La procédure contradictoire
  • La procédure d’imposition d’office
  • Les procédures spéciales (notamment la procédure d’abus de droit)
  • Les sanctions fiscales, voire pénales
  • La mise en recouvrement 

Maîtriser les suites d’un contrôle fiscal

  • Les recours hiérarchiques, la transaction fiscale et ses effets
  • La saisine des commissions compétentes
  • Le recours gracieux
  • Les recours contentieux

Commentaires stagiaires

 

  • Thomas M. (19/05/2022) :  « Une intervention très claire et bien documentée. Le formateur donne confiance et permet facilement aux
    participants de faire des retours d’expérience. »

Évaluation : 3,8/4

  • Cristina L. (19/05/2022) : « Très bonne formation, concise, avec des exemples concrets. Néanmoins, la durée de 4 heures est un peu juste car certains sujets sont très techniques et mériteraient un approfondissement.
    Un grand « merci » à M. Gérard qui non seulement a très bien expliqué la manière de préparer un contrôle fiscale,
    mais a aussi préparé un support très pratique pour une utilisation ultérieure.
    Enfin, « merci » aussi à la DFCG pour cette belle initiative, de nous faire bénéficier d’une demi-journée de formation gratuite, en tant que membres adhérents à l’association. »

Évaluation : 4/4

  • Caroline B. (19/05/2022) : « Cette formation permet d’évaluer son niveau de connaissance sur le contrôle fiscal.
    De nombreux conseils pratiques ont été donnés sur ce qu’il faut mettre en place avant le contrôle et la manière
    d’aborder le contrôle.
    Egalement des précisions sur les termes qui permettent de s’y retrouver sur un sujet technique.
    Le formateur maitrise le sujet. »

Évaluation : 4/4

  • Guillaume G. (19/05/2022) : « Très bien et le distanciel permet d’assister à la formation. »

Évaluation : 3,5/4

  • Christophe L. (19/05/2022) : « Interactions avec l’intervenant facilitées. »

Évaluation : 3,1/4

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