1/2 journée – Comment aborder un contrôle fiscal

Maîtriser les phases essentielles du contrôle fiscal pour appréhender les enjeux et optimiser sa défense

 

Informations pratiques

Formateur(s)

Frédéric Gérard

Avocat Associé

Avocat au barreau de Paris, Frédéric Gérard est co-fondateur de Velvet Avocats et l’Associé en charge du département fiscal du cabinet.

22 novembre 2022 4 H - 1 jour(s)De 09:00 à 13:00

A distance

Tarif adhérent DFCG : 375€ HT

Tarif non-adhérent DFCG : 425€ HT

Matériel requis :

Ordinateur pour les formations en distanciel.

1/2 journée expert - (formation offerte avec notre offre d'adhésion)

Recommandations :

Connaissances sur la fiscalité des entreprises. Idéalement des expériences de contrôle fiscal.

Pour qui ?

Directeur financier, directeur comptable, responsable administratif et financier.

Objectifs pédagogiques :

  • Avoir une vision claire et exhaustive des différentes étapes du contrôle fiscal.
  • Apprendre à gérer la relation avec l’administration fiscale mais aussi en interne.
  • Connaître les différents moyens pour contester le redressement.

Compétences acquises

Connaissances générales sur toutes les étapes du contrôle et plus approfondies sur certains points d’attention.

Présentation générale

Face à des règles souvent complexes, une administration fiscale experte et des enjeux budgétaires grandissants, les directions financières doivent maitriser davantage le fonctionnement du contrôle fiscal.

La formation présente toutes les phases du contrôle fiscal pour permettre aux participants de bien appréhender son déroulement et ses enjeux. Des points d’attention et des retours d’expérience sont apportés par l’animateur sur des sujets à fort impact. Une description détaillée des règles de prescription et des sanctions apporte en outre une aide précieuse pour la gestion du risque fiscal dans l’entreprise.

Enfin, le déroulement de la phase contentieuse (souvent méconnue) est précisé pour aider les participants à apprécier l’opportunité de saisir les tribunaux si le différends persiste en fin de contrôle fiscal.

Programme

Déterminer les contours du contrôle fiscal 

  • Les impositions pouvant être contrôlées
  • Les différents pouvoirs de contrôle de l’administration
  • Les droits et les garanties du contribuable
  • L’anticipation d’un contrôle fiscal

Appréhender les procédures de rectification 

  • La procédure contradictoire
  • La procédure d’imposition d’office
  • Les procédures spéciales (notamment la procédure d’abus de droit)
  • Les sanctions fiscales, voire pénales
  • La mise en recouvrement 

Maîtriser les suites d’un contrôle fiscal

  • Les recours hiérarchiques, la transaction fiscale et ses effets
  • La saisine des commissions compétentes
  • Le recours gracieux
  • Les recours contentieux

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