TVA : LES PRINCIPAUX PIÈGES À ÉVITER

Le mardi 9 juin 2015 de 18h30 à 20h00

Région : Côte d'Azur
Pôle d'animation : NICE
Contact : Emmanuel LEGRAND - emmanuel.legrand@intel.com

 ACTUALITÉ

  • Mécanisme d’autoliquidation à l’importation
    • Conditions d’exigibilité
    • Avantages fiscaux, financiers et douaniers.

 
 FACTURATION clients et fournisseurs

  • Mentions obligatoires – Focus Directive facturation 2013.
  • Formalisme à respecter pour exercer ses droits à déduction
  • Eléments d’analyse pour une bonne affectation des factures fournisseurs
  • Cas spécifiques (facturation en devises, langue étrangère, etc.)

 
* CAS SPECIFIQUES :
    Etude du traitement de certaines opérations complexes
    Opérations domestiques, intra et extracommunautaires, extraterritoriales

  • TVA collectée – déductible / Franchise de TVA / Exonération de TVA / Non soumis à TVA / Soumis à autoliquidation

 
 LES PRINCIPAUX REDRESSEMENTS

  • Mentions factures / Défaut d’autoliquidation / Rejet du droit à déduction / Le filet de sécurité

 
 
La conférence sera animée par :
Nicolas D’ASTA, Directeur d’activités
Société MATHEZ CONSEIL FORMATION
 

 

ADRESSE   INSCRIPTION

Adresse :
Sophia Country Club
3550 Route des Dolines
6410 Biot

 

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