2013: année charnière en matière sociale

Le jeudi 11 juillet 2013 de 7h45 à 10h

Région : Hauts-de-France
Pôle d'animation : LILLE
Contact : Emilie DUBOIS - emilie.dubois8@gmail.com

La DFCG Nord – Pas de Calais, en partenariat avec Ernst & Young et Verlingue, a le plaisir de vous convier le jeudi 11 juillet 2013 à 8h00 à une conférence sur le thème :
2013 : année charnière en matière sociale

 

PROGRAMME

 

Décret du 9 janvier 2012 : quelles modalités mettre en œuvre pour réaliser la mise en conformité de vos régimes complémentaires d’ici le 31 décembre 2013 ?
Enfin un projet de circulaire qui clarifie le caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire !

 

5 types de critères constituant une catégorie objective de salariés
    Principe et dispenses d’adhésion

 

Loi du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l’emploi : quelles incidences sur ma politique RH ?

 

Mobilité ou accords de maintien dans l’emploi
    Institutions représentatives du personnel et bases de donnée unique
    Encadrement des licenciements économiques et des contentieux
    Généralisation de la couverture complémentaire santé pour tous les salariés

 

INTERVENANTS

-Patricia Selingue, Consultant en Protection sociale au sein de Verlingue
-Paule Welter et Julie Allain, avocats de l’équipe Droit social, Ernst & Young société d’avocats

 

MODALITÉS PRATIQUES

 

 Adresse : Ernst & Young – 14, rue du Vieux Faubourg – 59000 LILLE

 Horaires : accueil à 7h45, conférence de 8h00 à 10h00 précises

 

ADRESSE   INSCRIPTION

Adresse :
ERNST & YOUNG
14 Rue du Vieux Faubourg
59000 Lille

 

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