CAFÉ TECHNIQUE

Le mercredi 12 juin 2013 de 8h15 à 9h30

Région : Paris - Ile de France
Pôle d'animation : PARIS
Contact : Valentine COLIN - valentinecolin@dfcg.asso.fr

 

"Le droit pénal et le DAF"


Le droit pénal est de plus en plus projeté au cœur des préoccupations des entreprises. En dépit de vœux exprimés de façon récurrente et de travaux ébauchés, le droit des affaires est loin de se dépénaliser. A l’inverse, la répression de la vie des affaires peut sembler s’accroître, tant en intensité qu’en sévérité. Il s’accroît en intensité car les ordres répressifs se cumulent : les mêmes faits peuvent donner lieu à sanction non seulement par le juge pénal, mais par des administrations ou des autorités administratives (fisc ; Autorité des marchés financiers ; Autorité de la concurrence…). Il s’accroît aussi en sévérité, car les peines auxquelles s’exposent les entreprises et leurs dirigeants vont s’accroissant (augmentation de la lourdeur des amendes prévues par la loi ; application aux entreprises de qualifications auparavant destinées à la délinquance organisée, telles que le blanchiment, la bande organisée…)

Situé au cœur de l’action de l’entreprise, le directeur financier est confronté aux questions susceptibles d’intéresser la justice pénale. D’abord parce que l’entreprise peut être victime de fraudes financières. Mais ensuite parce qu’elle peut être soupçonnée d’infractions dont, soit la matérialité, soit la preuve, sont rattachées aux finances ou à la comptabilité de l’entreprise.

L’objet de ce Café Technique est de se pencher sur les principales infractions financières ou comptables auxquelles les entreprises sont confrontées (abus de biens sociaux, présentation de comptes infidèles, fraude fiscale, blanchiment….) et de brosser les grandes lignes des procédures pénales auxquelles elles sont susceptibles d’être soumises.


Avec l'expértise de:

Eric DEZEUZE, Avocat, Bredin Prat, spécialisé dans le contentieux, associé du cabinet BREDIN PRAT, est un expert du droit pénal des affaires. Il est également professeur associé à l'Université Paris V. Auteur de nombreux articles consacrés au droit pénal et au droit des sociétés, il est diplômé de la Faculté de Droit d'Aix-en-Provence (Maîtrise, 1985 ; DEA de sciences pénales et criminologie, 1986). Il est inscrit au barreau depuis 1987.

 

ADRESSE   INSCRIPTION

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Maison de la Finance
14 rue Pergolèse
75773 Paris

 

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