DFCG CHOLET : Dématérialisation des factures et des contrats commerciaux

Le jeudi 3 mars 2016 de 18h00 à 20h00

Région : Bretagne Pays de Loire
Pôle d'animation : CHOLET
Contact : Florence JUVIGNY - florencedejuvigny@dfcg-bpdl.fr

« Dématérialisation des factures et contrats commerciaux ».
 
Cette rencontre sera animée par :
 

  • Julia BUTAULT, Avocat en  droit économique du cabinet FIDAL – référente sur les sujets liés à la dématérialisation des contrats commerciaux.

 
–     Simon DESPLANQUES, Avocat en droit fiscal du cabinet FIDAL, membre du pôle national Fiscal IT ; intervient de manière récurrente sur les sujets liés au contrôle des comptabilités informatisées, à la dématérialisation ainsi qu’à l’archivage/conservation des documents.
 
Cette présentation s’articulera autour des axes suivants :  
– Le cadre général de la réglementation (définition de l’écrit électronique et du contrat électronique) ;
– Définition et rôle du prestataire de service de confiance ;
– Présentation des technologies admises par les administrations (i.e. cachet électronique, signature électronique avancée vs. qualifiée, EDI, etc.) ;
– Convention de preuve et horodatage ;
– La piste d’audit fiable (définition, enjeux et présentation de l’obligation documentaire y étant liée) ;
– Obligations de conservation et de stockage des documents.
 
Nous poursuivrons nos échanges autour d’un cocktail à l’issue de cette réunion.
 
 

 

ADRESSE   INSCRIPTION

Adresse :
ESIAME CHOLET
Rue Eugène Brémond Campus Eurespace
49300 CHOLET

 

Les inscriptions ne sont pas encore ouvertes.

 

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