DFCG CHOLET : Dématérialisation des factures et contrats commerciaux

Le jeudi 3 mars 2016 de 18:00 à 20:00

Région : Bretagne Pays de Loire
Pôle d'animation : CHOLET
Contact : Florence JUVIGNY - florencedejuvigny@dfcg-bpdl.fr

 « Dématérialisation des factures et contrats commerciaux » cette prochaine réunion sera animée par :
 
–          Julia Butault, avocat en  droit économique du cabinet Fidal –référente sur les sujets liés à la dématérialisation des contrats commerciaux.
 –          Simon Desplanques, avocat en droit fiscal du cabinet Fidal, membre du pôle national Fiscal IT – Il intervient de manière récurrente sur les sujets liés au contrôle des comptabilités informatisées, à la dématérialisation ainsi qu’à l’archivage/conservation des documents.
 
Cette présentation s’articule autour des axes suivants :
 
–          Le cadre général de la réglementation (définition de l’écrit électronique et du contrat électronique),
–          Définition et rôle du prestataire de service de confiance,
–          Présentation des technologies admises par les administrations (i.e., cachet électronique, signature électronique avancée vs. qualifiée, EDI, etc.),
–          Convention de preuve et horodatage,
–          La piste d’audit fiable (définition, enjeux et présentation de l’obligation documentaire y étant liée),
–          Obligations de conservation et de stockage des documents.
 
Nous poursuivrons nos échanges autour d’un cocktail à l’issue de cette réunion.
 
Cordialement
 
Dominique GRIGNON

 

ADRESSE   INSCRIPTION

Adresse :
ESIAME CHOLET
Rue Eugène Brémond Campus Eurespace
49300 CHOLET

 

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