Réunion Groupe Distribution – 01/16

Le mercredi 27 janvier 2016 de 18h30 à 20h00

Région : Paris - Ile de France
Pôle d'animation : PARIS
Contact : Bénédicte RATIÉ - benedicteratie@dfcg.asso.fr

Le Groupe Distribution de la DFCG se réunit pour échanger sur des thématiques spécifiques au Retail.
Le thème des échanges cette fois-ci : "
Actualité fiscale – Focus sur le métier Distribution "

« Dans une contexte économique mondialisé, les Lois de finances s’inspirent depuis plusieurs années des réflexions menées par les organismes internationaux. Cette année n’échappe pas à la règle puisque dans le prolongement des travaux de l’OCDE (BEPS) le législateur a prévu des mesures visant à renforcer la transparence et les obligations d’information pesant sur les entreprises. L’actualité fiscale s’agrémente également de mesures sectorielles propres aux métiers de la distribution issues des Lois de Finances ou de la jurisprudence. 

1/ L’actualité propre aux métiers de la distribution :
 
•       Le Mécénat et la CVAE
•    La Taxe d’enlèvement des ordures ménages
•    Réforme de la Tascom (règles d’assujettissement / 1960) 
 
2/ Les mesures générales d’actualité :
 
•         Les conséquences de BEPS (Country by Country Report – prix de transfert)
•         IFRS : Recensement des positions fiscales incertaines
•         Quote-part de frais et charges (1%)
•         Taxe de 3% sur les dividendes
•         Adaptation des dispositions relatives à la révision des valeurs locatives des locaux professionnels (art. 20 du PLFR 2015) »

Cette conférence sera animée par Vincent Berger, Avocat, Directeur Associé, et Pascal Dewavrin, Avocat, Directeur Associé, Fidal

 La conférence sera suivie d'un dîner pour ceux qui le souhaitent (chacun paie sa part).

 

ADRESSE   INSCRIPTION

Adresse :
Maison de la Finance
14, rue Pergolèse
75116 Paris

 

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