LA FONCTION DOUANE DANS VOS ENTREPRISES Optimisez, sécurisez et projetez (Réforme du Code des Douanes au 1er mai 2016)

Le jeudi 14 janvier 2016 de 18h30 à 22H30

Région : Côte d'Azur
Pôle d'animation : NICE
Contact :

La DFCGCôte d’Azur, en partenariat avec MATHEZ CONSEIL FORMATION, a le plaisir de vous convier pour assister à une conférence sur le thème :
 

LA FONCTION DOUANE DANS VOS ENTREPRISES
Optimisez, sécurisez et projetez
Réforme du Code des Douanes au 1er mai 2016

 
 
UN ENVIRONNEMENT EN PROFONDE MUTATION

  • Réforme du Code des Douanes en 2016 et en 2020
    • 1er mai 2016 mise en place du CDU (Code des Douanes de l’Union) avec pour objectifs affichés
      • Simplifier et optimiser les formalités douanières à l’international
      • Réduire les couts et faire gagner du temps aux entreprises
      • Accompagner les entreprises à l’international

Enjeux du statut OEA (Opérateur Economique Agréé)
Un statut présenté comme une obligation à court terme

 
IMPORTATIONS : GAGNEZ DE LA TRESORERIE & REDUISEZ VOS COUTS

  • Importations en franchise de TVA (article 275 du CGI)
    Opportunités et risques
  • Importations suivies de livraisons intracommunautaires
    Ne pas acquitter de TVA en utilisant le régime douanier 4200
  • Autoliquidation de TVA à l’importation :
    Comment mettre en place ce mécanisme ? – La PDU (Procédure de Domiciliation Unique)
  • Importer sans acquitter ni droits ni taxes :

Présentation des régimes douaniers suspensifs existants : Stockage, Réparation et Utilisation
 
EXPORTATIONS : JUSTIFICATIF FISCAL D’EXONERATION

  • ECS (Export Control System) : pensez-vous que vos DAU constituent des preuves suffisantes ?

Notions de bureau d’exportation et de bureau de sortie de l’Union Européenne

  • Quelles sont les preuves alternatives ?

 
La conférence sera animée par :
Nicolas D’ASTA, Directeur d’activités (Société MATHEZ CONSEIL FORMATION)
Hélène PLAQUET, Service Règlementaire – Douane (Société MATHEZ CONSEIL FORMATION)
Témoignage d’une entreprise adhérente
 

 

ADRESSE   INSCRIPTION

Adresse :
Novotel Sophia Antipolis
290, rue Dostoeivski - Les Lucioles
6560 VALBONNE

 

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