[WEBINAIRE] Préparer la reprise d’activité : mode d’emploi droit du travail et droit de la sécurité sociale

Le jeudi 30 avril 2020 de 11h00 à 11h45

Région : Paris - Ile de France
Pôle d'animation : PARIS
Contact : Stéphanie POINDRELLE - stephaniepoindrelle@dfcg.asso.fr

La sortie du confinement devrait se faire progressivement à partir du 11 mai 2020. Elle doit être anticipée par les entreprises. Pour vous aider à relever ce défi, nous vous proposons un WEBINAIRE le 30 Avril 2020 de 11h00 à 11h45, sous l’angle Droit du travail et Droit de la sécurité sociale.

Droit du travail : Obligation de protéger la santé et d’assurer la sécurité des salariés et moyen de prémunir le chef d’entreprise contre la mise en cause de sa responsabilité via la mise en place de mesures sanitaires, via la mise à jour du document unique d’évaluation des risques (DUER) et du règlement intérieur. Maintien éventuel du chômage partiel post confinement, optimisation des congés des salariés, politique de formation des salariés.

Droit de la sécurité sociale : Besoins de trésorerie et difficultés financières : reports, échelonnements et annulations des cotisations sociales (modalités, délais et majorations de retard). Contrôles URSSAF : annulation, suspension et éventuelle reprise des contrôles. Activité partielle et contrôles de l’administration (Direccte/Urssaf). Mesure en faveur des salaires (PEPA, HS, complément indemnité activité partielle).

Intervenants :

  • Valérie DOLIVET, Avocat au Barreau de Paris, en droit du Travail, Cabinet JDA
  • Gaëlle GODARD, Avocat au Barreau de Paris et ancien Inspecteur du recouvrement URSSAF, Cabinet Chilewski & Godard Avocats

Le webinaire sera animé par Emmanuel Millard, Membre du Bureau Exécutif & Président du Groupe Service Public de la DFCG / Directeur Général Adjoint du Groupe Coallia.

 

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