Loi de Finances 2020 – Tour d’horizon et décryptage

Le mercredi 12 février 2020 de 19h00 à 20h30

Région : Bretagne Pays de Loire
Pôle d'animation : NANTES
Contact :

La DFCG Bretagne – Pays de la Loire et le cabinet Fidal vous convient à une conférence-cocktail le mercredi 12 février :

Au programme :

Les particuliers :

· Taxe d’habitation : à quand la suppression ?

· Aménagement du régime de l’apport cession : le cas des donations

· Aménagements du PAS

· Aménagement du régime de la location meublée

Les entreprises :

· Impôt sur les sociétés : aménagement du taux d’IS

· Le régime fiscal des fusions revisité :

o   Les fusions entre sociétés sœurs : une extension du régime fiscal de faveur

o   La simplification des demandes d’agrément

· Quelques modifications concernant le crédit d’impôt recherche

· Des aménagements du régime du mécénat

· Les quick fixes : une réforme du régime de la TVA intracommunautaire

Pendant ce temps, les contrôles continuent :

· Pénalisation du droit fiscal et relation de confiance

· Quelques contentieux dans l’air du temps :

o   Assujettissement des rémunérations des dirigeants de société holding à la Taxe sur les salaires

o   Déduction des provisions pour dépréciation de compte courant d’associés

Intervenant : 

image.pngPhilippe Marchand, Avocat Associé, Droit Fiscal, Directeur de département, Fidal

Horaires : 

18h45 – 19h00 : accueil 

19h00 – 20h30 : conférence 

20h30 : questions, réponses et poursuite des échanges autour d'un cocktail

 

ADRESSE   INSCRIPTION

Adresse :
FIDAL
6, impasse Serge Reggiani
44800 Saint-Herblain

 

Inscription


 

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