Événements

'. get_title() .'

[WEBINAIRE – VISION DU FINANCIER] La certification des comptes de l’Etat, des collectivités territoriales et des organismes publics : enjeux, défis, apports

23 septembre

Organisé par : National

De 17:30 à 19:00

En ligne - Livestorm

Prix membre (HT) : 0 Prix non-membre (HT) : 0

La qualité des comptes est un enjeu majeur pour améliorer la gestion financière et assurer la transparence de l’action publique pour l’Etat, les organismes publics et l’ensemble des collectivités locales. Cependant, si le processus de certification constitue une étape supplémentaire en faveur de la sincérité et de la transparence des comptes publics locaux, la qualité de l’information comptable demeure dans une trajectoire confrontée à des difficultés à la fois internes à l’entité, mais aussi parfois systémiques.

Le processus de certification des comptes constitue indéniablement un apport décisif à l’amélioration de cette qualité comptable.

Depuis la loi de Sécurité Financière, différentes dispositions législatives ont progressivement organisé le mouvement de l’Etat et de nombreux établissements publics vers la certification de leurs comptes. Notamment, en ce qui concerne les collectivités territoriales la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République a prévu, en son article 110, “une expérimentation de dispositifs destinés à assurer la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes de ces collectivités territoriales et de leurs groupements. Cette expérimentation doit permettre d’établir les conditions préalables et nécessaires à la certification des comptes du secteur public local”.

Un panel de 25 collectivités a été retenu pour intégrer ce dispositif et a bénéficié, dès 2017, de diagnostics globaux et d’audits ciblés de la Cour des comptes. Un bilan de l’expérimentation est prévu en 2022 en vue d’une éventuelle suite législative.

En ce sens, à la lumière des expériences passées concernant les entités bénéficiant aujourd’hui de la certification de leurs comptes et à l’issue de la première année de cette expérimentation, nous vous proposons, dans ce webinaire, de dresser un premier bilan et de tenter de répondre, avec un panel d’intervenants, à certaines questions : Quels sont les apports de la certification des comptes ? Quelles ont été les principales difficultés rencontrées par les entités aujourd’hui certifiées ? Comment peut-on juger le niveau de préparation des collectivités concernées ? Quelle appréciation peut-on avoir sur la maturité du contrôle interne, le partenariat avec les comptables publics ainsi que le pilotage et le portage de la démarche en interne ? Quelles sont les difficultés organisationnelles rencontrées ? Quels sont les principaux cycles comptables qui posent des difficultés en termes « d’auditabilité » pour le professionnel du chiffre? Quels sont les leviers d’action pour la suite de l’expérimentation ? Comment susciter et maintenir l’adhésion et l’intérêt à agir de l’ensemble des acteurs ? Comment se préparer à une première année de certification des comptes ?

Pour répondre à ces questions, il nous semble important de bénéficier d’un retour d’expérience d’entités publiques dont les comptes sont certifiés depuis des années ainsi que des acteurs concernés par l’expérimentation de la certification des collectivités.

AU PROGRAMME : 

Introduction
par un représentant de la DFCG

Présentation du cadre général de l’expérimentation
Premiers retours d’expérience sur la deuxième phase de l’expérimentation

Christian Charpy,
Président de la première chambre de la Cour des comptes


La Cour qui est le certificateur des comptes de l’Etat, a été très impliquée dans la mise en œuvre et l’est aujourd’hui dans le suivi de la certification des comptes des établissements publics, des universités et des hôpitaux, en publiant notamment un rapport régulier sur l’amélioration de la qualité des comptes des entités publiques dans le champ de la certification. Elle est aujourd’hui le maître d’œuvre de l’expérimentation de la certification des collectivités locales. Il partagera avec nous son point de vue sur le but et l’intérêt de la certification des comptes dans le secteur public, un bilan résumé des apports observés depuis les 15 dernières années, les enjeux et difficultés actuels et la perspective d’entrée des collectivités locales dans un dispositif de certification.

Le point de vue de l’auditeur sur le terrain de ces enjeux, difficultés et perspectives


Bruno Gérard,
Associé EY,
Responsable des activités d’audit pour le Secteur Public


Table ronde « Expérimentation de la certification des comptes des collectivités locales : principaux enseignements de la première année » – Echanges et retours d’expérience

  • Comment s’y est-on pris et quelle est la place du contrôle interne dans la mise en œuvre ?
  • Quel est l’apport d’une démarche de certification ?
  • Quelles sont les difficultés rencontrées et les pistes de progrès ?

Avec les interventions de :

  

Bruno Gérard,
Associé EY,
Responsable des activités
d’audit en secteur public

Muriel Hennetin,
DGA Pôle performance et prospective
au département du Rhône

Marie-Laure Inisan-Ehret,
Directrice des comptes
et de l’information financière au CNRS

Francis Le Gallou,
Directeur des finances,
des achats et des services au secrétariat général des ministères chargés des affaires
sociales

       Animée par :

 


Philippe Baron,
Vice-président du groupe
service public de la DFCG

 

Synthèse & conclusion

 


Guillaume Robert
chef du service des collectivités locales à la DGFIP
et anciennement DAF de la ville de Paris.

 

*Les événements organisés par la DFCG sont réservés aux dirigeants financiers du secteur public et privé.

Organisé en partenariat avec :

           

Devenez membre de la DFCG pour bénéficier de la gratuité sur certains de nos événements

En savoir plus