Événements

Les défis du contrôle fiscal des entreprises évoluent constamment, obligeant les entités à rester à la pointe de l’information pour naviguer habilement dans ce paysage complexe. Les outils de contrôle de l’administration fiscale étant en perpétuelle amélioration, la maîtrise par les contribuables de la procédure et de leurs droits dans ce cadre devient cruciale.

Ce webinaire a pour ambition de vous armer des pratiques essentielles pour pouvoir vous préparer aux contrôles fiscaux et faire valoir vos droits efficacement lors des vérifications auxquelles vous pouvez être confrontés. Notre expert métier partagera avec vous ses conseils incontournables pour préparer vos réponses en cas de contrôle et réagir en cas de réception d’une proposition de rectification.

Un éclairage particulier sera apporté sur les points suivants :

• Les différents types de contrôles (vérifications de comptabilité, contrôles sur pièces, etc.)
• L’anticipation des contrôles fiscaux : éléments comptables et documents à produire / constitution de dossiers de défense / régularisation spontanée, etc.
• Les moyens de contrôle de l’administration fiscale : services de contrôle / période contrôlée / sanctions applicables
• Les garanties du contribuable : débat oral et contradictoire / recours hiérarchiques / garantie fiscale / règlement d’ensemble, etc.

Intervenant(s) :

Stéphanie Riou-Bernard
Avocate Counsel, Cabinet CMS Francis Lefebvre