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[Pôle FINISTERE] – Prix de Transfert

24 février

Organisé par : Bretagne Pays-de-Loire

De 18:30 à 21:00

37 Rue Jean Marie le Bris - Brest

Prix membre : 0,00 € (TTC) Prix non-membre : 0,00 € (TTC)

Réservez dès aujourd’hui votre date !

Nous seront heureux de vous accueillir dans les locaux de FIDAL à Brest, autour de la thématique du PRIX DE TRANSFERT.

Nous aborderons le sujet sous les angles suivants :

  • Les obligations documentaires : quelles documentations obligatoires pour quelles entreprises (déclaration 2257 / CBCR / documentation globale article L 13 du du LPF …) et quel contenu ?
  • Les méthodes de détermination des prix de transfert (cost plus, profit split ….) : quelles méthodes pour quels type de flux ?
  • Les comparables à retenir pour justifier de la normalité des prix intra-groupes (validité/opportunité des comparables internes ? recours aux bases de données externes ?…)
  • Les actualités : les contentieux du moment, l’impact du Covid 19 sur les prix intra-groupes… ?
  • La rémunération des incorporels

Intervenant : Sébastien Vallée & Paul Moreau  //  Avocats – Directeurs Associés  //  Spécialistes en droit Fiscal

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