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L’OCDE a élaboré des règles dites « Pilier 2 » qui prévoient l’instauration d’un taux minimum mondial d’imposition de 15% sur les bénéfices des entreprises multinationales.

Moteur dans la mise en œuvre de ces règles, l’Union européenne a adopté une directive le 14 décembre dernier dont la transposition dans les Etats de l’UE devra intervenir avant le 31 décembre 2023 pour une application aux exercices ouverts à compter de cette même date.

Ce calendrier très « serré »  implique pour les groupes internationaux de se mettre en ordre de marche sans délai afin d’anticiper leur application.

Ce Webinar est l’occasion de présenter les grandes lignes de cette réforme afin d’aider à en mesurer les impacts.

Animé par :

Olivier Teixeira
Avocat counsel chez CMS Francis Lefebvre au sein duquel il traite des questions fiscales des groupes internationaux. Il est par ailleurs chargé d’enseignement à Paris 2 et co-rédacteur du mémento « intégration fiscale » aux éditions Francis Lefebvre.

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