Entretien avec Franck Fabro, président du groupe fiscalité

« Notre ambition : apporter des réflexions pratiques sur les thèmes fiscaux intéressant les Directions financières »

Avocat au barreau de paris, Franck Fabro a débuté sa carrière au sein du Cabinet d’avocats TAJ (ex Deloitte J&F). Avant de rejoindre le groupe BNP Paribas, pour y intégrer les équipes de Financements Structurés, puis de Fixed Income et Global Market au sein desquelles il a réalisé, structuré et géré des opérations financières complexes pour le compte de grands groupes. Il a rejoint en 2017 en qualité d’associé, le cabinet Harmony Avocats et anime depuis 2019 le nouveau groupe fiscalité de la DFCG.

En quelques mots, pouvez-vous nous présenter le groupe fiscalité de la DFCG ?

Le groupe fiscalité a été créé au printemps 2019. Il est pour l’heure composé de six membres actifs : Camille Jue-Mohr des Editions Francis Lefebvre, Pascale Prince, du cabinet Denjean et associés, Thomas Quatrevalet, Directeur Fiscal France du groupe l’Oréal, Guillaume Giry qui est Directeur Général Adjoint de April Entreprise, Hervé Guines, Directeur Administratif et Financier adjoint du Groupe Terreal et moi-même.

Notre groupe a bien sûr vocation à s’étoffer : nous accueillons donc toutes les bonnes volontés. J’invite donc tous ceux qui souhaitent nous rejoindre à nous faire signe !

Vous avez inauguré ce groupe par un bel évènement l’an passé ?

En effet. En septembre dernier, nous avons organisé une matinée autour de trois tables rondes en partenariat avec les Editions Francis Lefebvre. Nous avons réuni des intervenants de grande qualité : les directeurs fiscaux de Danone, GL Events, Siemens et Air liquide. Mais également un conseiller au cabinet du directeur de centre de politique et d’administration fiscale de l’OCDE et la directrice fiscale adjointe du Medef.

Lors de la première table ronde, nous avons pu partager expériences, réflexions et projections sur les nouvelles contraintes réglementaires issues de la loi de Finances pour 2019, notamment sur la déductibilité des charges financières et le nouveau régime d’imposition des actifs incorporels.

La deuxième table ronde concernait les contrôles toujours plus lourds qui pèsent sur les entreprises et toutes les obligations qui, de plus en plus nombreuses, se renforcent et impactent, in fine, les directions financières.

La troisième table ronde était plus prospective. En particulier, grâce à notre intervenant de l’OCDE, sur les projections relatives aux mesures envisagées pour faire face aux défis que soulève l’économie numérique. En d’autres termes et dans le prolongement de la taxe GAFA, la mise en place de deux piliers visant à imposer un mode de rémunération différent de celui prévu aujourd’hui par les règles internationales ainsi qu’une imposition minimum dans certains pays.

Quel est votre programme de travail pour les prochains mois ?

Nous souhaitons fournir des réflexions pratiques sur les thèmes fiscaux intéressant les Directions financières. Afin de répondre aux besoins des membres de la DFCG, nous souhaitons produire plusieurs articles à vocation très pratique. Le premier, rédigé par Thomas Quatrevalet, relatif aux « Quick Fixes » en matière de TVA – qui introduisent, notamment, un durcissement des conditions pour bénéficier de l’exonération de TVA sur les livraisons intra-communautaires – sera publié dans le prochain numéro de la revue finance&gestion. Le suivant portera probablement la taxe foncière et sur l’évolution des valeurs locatives qui impacte fortement les entreprises. Quoiqu’il en soit nous sommes à l’écoute de l’actualité pour apporter, sur des sujets particuliers, des informations pertinentes aux lecteurs de finance&gestion.

Nous menons également une réflexion sur le thème de l’intégration fiscale et un certain nombre de mesures qui peuvent influer sur sa mise en place. Nous ambitionnons de produire l’an prochain un cahier technique sur ce sujet. Car c’est un sujet transverse et de fond qui mérite plus qu’un article.

Il y a bien sûr la problématique de la fiscalité sur les véhicules automobiles qui a beaucoup évolué. Et, bien évidemment, le Brexit concernant les enjeux fiscaux et la réflexion sur les stratégies adéquates à mettre en place, le cas échéant.

Nous souhaitons également proposer des formations pour l’automne notamment sur le contrôle fiscal mais aussi sur les nouvelles règles relatives à la déductibilité des charges financières.

Enfin, notre ambition est de pouvoir, en nous situant très en amont des nouveaux sujets et en particulier des projets de nouveaux textes soumis à consultation, apporter notre réflexion et un input de la DFCG sur ces sujets.

Prévoyez-vous également des manifestations ?

Nous souhaitons réitérer au mois de septembre une matinale avec un panel aussi qualitatif que l’an passé et dont nous arrêterons le programme avant le printemps.

Comment s’organisent vos travaux ?

Nous échangeons régulièrement entre nous et nous réunissons une fois par mois afin de cerner les sujets les plus importants pour les entreprises et décider des thèmes des articles à rédiger et organiser notre événement de septembre.