Webinaire DFCG | Certification des comptes de l’Etat, collect. territoriales & organismes publics
Le processus de certification des comptes constitue un enjeu majeur pour améliorer la gestion financière et assurer la transparence de l’action publique pour l’Etat, les organismes publics et l’ensemble des collectivités locales et indéniablement un apport décisif à l’amélioration de cette qualité comptable.
Depuis la loi de Sécurité Financière, différentes dispositions législatives ont progressivement organisé le mouvement de l’Etat et de nombreux établissements publics vers la certification de leurs comptes.
En ce qui concerne les collectivités territoriales, la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République a prévu notamment, en son article 110, “une expérimentation de dispositifs destinés à assurer la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes de ces collectivités territoriales et de leurs groupements.
Cette expérimentation doit permettre d’établir les conditions préalables et nécessaires à la certification des comptes du secteur public local”.
Un panel de 25 collectivités a été retenu et a bénéficié, dès 2017, de diagnostics globaux et d’audits ciblés de la Cour des comptes.
Un bilan de l’expérimentation est prévu en 2022 en vue d’une éventuelle suite législative.
A la lumière des expériences passées d’entités bénéficiant aujourd’hui de la certification de leurs comptes et à l’issue de la première année de cette expérimentation, nous vous proposons, lors de ce webinaire, de dresser un premier bilan et de tenter de répondre aux questions suivantes : Quels sont les apports de la certification des comptes ? Quelles ont été les principales difficultés rencontrées par les entités aujourd’hui certifiées ? Comment peut-on juger le niveau de préparation des collectivités concernées ? Quelle appréciation peut-on avoir sur la maturité du contrôle interne, le partenariat avec les comptables publics ainsi que le pilotage et le portage de la démarche en interne ? Quelles sont les difficultés organisationnelles rencontrées ? Quels sont les principaux cycles comptables qui posent des difficultés en termes « d’auditabilité » pour le professionnel du chiffre? Quels sont les leviers d’action pour la suite de l’expérimentation ? Comment susciter et maintenir l’adhésion et l’intérêt à agir de l’ensemble des acteurs ? Comment se préparer à une première année de certification des comptes ? Ce webinaire sera également l’occasion de bénéficier du retour d’expérience d’entités publiques dont les comptes sont certifiés depuis des années ainsi que des acteurs concernés par l’expérimentation de la certification des collectivités.
