Préparer la reprise d’activité : mode d’emploi droit du travail et droit de la sécurité
La sortie du confinement devrait se faire progressivement à partir du 11 mai 2020. Elle doit être anticipée par les entreprises. Pour vous aider à relever ce défi, nous vous proposons d’assister au Webinaire lequel sera pris sous l’angle du droit du travail et du droit de la sécurité sociale.
Droit du travail :
Obligation de protéger la santé et d’assurer la sécurité des salariés et Moyen de prémunir le chef d’entreprise contre la mise en cause de sa responsabilité via la mise en place de mesures sanitaires, via la mise à jour du document unique d’évaluation des risques (DUER) et du règlement intérieur. Maintien éventuel du chômage partiel post confinement, optimisation des congés des salariés, politique de formation des salariés.
Droit de la sécurité sociale :
Besoins de trésorerie et difficultés financières : reports, échelonnements et annulations des cotisations sociales (modalités, délais et majorations de retard). Contrôles URSSAF : annulation, suspension et éventuelle reprise des contrôles. Activité partielle et contrôles de l’administration (Direccte/Urssaf). Mesure en faveur des salaires (PEPA, HS, complément indemnité activité partielle).
Un événement animé par Valérie Dolivet (Avocat au Barreau de Paris, en droit du Travail, Cabinet JDA), Gaëlle Godard (Avocat au Barreau de Paris et ancien Inspecteur du recouvrement URSSAF, Cabinet Chilewski & Godard Avocats) et Emmanuel Millard (Président de la DFCG)
Ce replay est tiré de cet événement du 30 Avril 2020
