Livre blanc Yooz : Piste d’audit fiable, Tous concernés ! Tous en règle ?

Traçabilité et fluidité accrues des échanges, raccourcissement des délais, réduction des coûts, facilitation de la gestion et des contrôles, limitation de l’impact environnemental…Pour toutes ces raisons, les pouvoirs publics européens comme français incitent depuis plusieurs années les acteurs économiques à délaisser le papier pour adopter la facture électronique. En France, son usage est même devenu obligatoire pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, dans le cadre des marchés publics depuis le 1er janvier 2020.

Mais l’avancée la plus décisive a sans doute eu lieu en 2010 avec la Directive Européenne 2010/45/UE, transposée en droit français en octobre 2013 et applicable depuis le 1er janvier 2014. Depuis ce texte, en effet, une facture ne se définit plus par son support, mais uniquement par son contenu.