L’Essentiel n°1 : Rapports annuels : format ESEF – iXBRL obligatoire à partir de 2020

Essentiel
mercredi 1 juillet 2020

Depuis l’ouverture de l’exercice 2020 au 1er janvier, les groupes cotés (dont les valeurs sont négociées sur un marché réglementé), sans distinction de taille, sont soumis à l’obligation d’adopter le format ESEF (European Single Electronic Format ou Format électronique européen unique). Tous les URD (Document d’enregistrement universel, anciennement DDR Document de Référence) faisant office de RFA (Rapport Financier Annuel) seront déposés à l’AMF et publiés au format numérique XHTML.

A l’intérieur de ce document, dans les états financiers consolidés, il faut digitaliser individuellement les chiffres Année N ainsi que les comparatifs présentés (N-1, éventuellement N-2) des cinq états primaires au format numérique iXBRL (qui signifie Inline Extensible Reporting Format).

Le texte principal est le Règlement délégué (UE 2018/815) incluant le RTS (Regulatory Technical Standards) qui complète la directive 2004/109/CE. Il inclut la norme technique réglementaire (RTS) et précise et délimite ce qui est obligatoire en matière de balisage.