Fiche point de vue n°8 : La propriété industrielle : où en êtes-vous ?

Fiche point de vue
vendredi 10 décembre 1999

Parmi les biens incorporels on trouve la Propriété Intellectuelle, qui regroupe deux grandes “familles” comprenant notamment :

1) La Propriété Littéraire et Artistique qui désigne les droits d’auteurs et les droits voisins (droits des interprètes, des éditeurs de musique…)

2) La Propriété Industrielle qui concerne les Brevets, les Marques, les Dessins et Modèles… L’objet essentiel de ces droits consiste à conférer à leur titulaire un monopôle d’exploitation dont la durée est variable dans le temps :

  • 20 années pour un brevet (non renouvelable)
  • 10 années pour une marque (indéfiniment renouvelable)
  • 25 années pour un dessin ou modèle (renouvelable une fois).