DFCG | Responsabilisation des manageurs publics : lignes de forces du rapport de Jean Bassères

Vingt ans après l’adoption de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), le constat est posé lors des comités interministériels de la transformation publique : le cadre actuel de la gestion publique ne responsabilise pas suffisamment les acteurs et limite la prise d’initiative. Pour y répondre, un chantier de modernisation de la gestion budgétaire et comptable de l’État a été engagé et a conduit à confier en décembre 2019 à Jean Bassères une mission visant à étudier les conditions dans lesquelles la responsabilisation des gestionnaires publics pourrait être renforcée.

Dans son rapport, Jean Bassères propose notamment d’internaliser les contrôles a priori, de basculer les contrôles budgétaires a posteriori, ou encore d’intégrer au sein des directions des affaires financières des ministères (DAF), les fonctions de contrôle budgétaire assumées actuellement par des agents dépendant de Bercy et ce, de manière à « aller au bout de la logique de la Lolf » et à « oser le pari de la confiance ». Sont également passées en revue la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics et la responsabilité juridictionnelle.

Selon quelles modalités accroître la responsabilité des managers publics ?
Quelle capacité de prise d’initiative et quelle autonomie dans les décisions ?
Comment le déploiement du contrôle interne peut-il accompagner le renforcement du management financier et opérationnel ?
Quelles autres pistes pour aller un cran plus loin dans l’efficacité et la performance de la gestion financière publique ?
Autant de décryptages et de débats que nous vous proposons d’aborder lors de ce webinaire, avec un panel d’intervenants d’experts des finances publiques et du contrôle interne.

Au programme de ce webinaire :

1 : Introduction de Jacques Rapoport, Président du groupe DFCG Services Publics
2 : Présentation par Jean Bassères, Directeur Général de Pôle Emploi, de son rapport « Responsabilisation des gestionnaires publics – Juillet 2020 », suivie de questions / réponses
3 : Table ronde « Comment faire du contrôle interne un levier de responsabilisation des managers publics ? », échanges et retours d’expérience Animée par Dorothée Belle, Directrice Associée EY Secteur public

Avec :
– Hervé Boullanger, Conseiller maître à la Cour des Compte
– Francis le Gallou, Adjoint au directeur des affaires financières du ministère des Armées
– Antoine Seillan, Directeur de la programmation et des finances du CNES

Synthèse et conclusion par Philippe Baron, Vice-président du groupe DFCG Services Publics et Dorothée Belle, Directrice Associée EY Secteur public

Cet événement date du 21 mai 2021