Baromètre DFCG 2017 de l’instabilité fiscale

Étude
jeudi 20 juillet 2017

Afin de porter dans le débat public la nécessité, pointée par les dirigeants financiers, de mettre fin à l’instabilité fiscale, la DFCG a souhaité mettre en place, avec le cabinet TAJ, un Baromètre de l’instabilité fiscale.

Contre toute attente, l’édition 2017 fait état d’une instabilité faible à modérée : peu de dispositifs fiscaux ont été modifiés entre 2016 et 2017 – et les modifications apportées vont généralement dans le bon sens pour les entreprises. Néanmoins l’instabilité fiscale demeure un sujet de préoccupation : à court terme du fait de certaines dispositions de la loi de Finance française et à moyen terme avec des projets fiscaux européens de grande ampleur.