Covid_19 : Crédits bancaires, fournisseur et client

Prêt garanti par l’Etat

° FAQ du gouvernement sur le prêt garanti par l’Etat (PGE)

° Attestation de demande de PGE auprès de Bpifrance

° Exemple d’attestation du commissaire aux comptes relative au chiffre d’affaires dans le cadre des prêts garantis par l’État (PGE) visés à l’article 4 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de Finances rectificative pour 2020

° Comment faciliter vos relations avec les banques : le guide de la médiation du crédit et de la banque de France

° Distribution de dividendes par les grandes entreprises bénéficiant de mesures de soutien de trésorerie (Cabinet Baker McKenzie)

° Apport de Cash direct par Bpifrance :

le prêt Rebond  avec les régions, de 10 à 300 000€, bonifié sur une durée de 7 ans avec 2 ans de différé.

Le prêt Atout, jusqu’à 5M€ pour les PME,  et jusqu’à 15 millions d’euros pour les ETI, octroyé sur une durée de 3 à 5 ans avec un différé d’amortissement

Réglementation

° Arrêté du 23 mars 2020 accordant la garantie de l’Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement en application de l’article 4 de la loi no 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020


Recouvrer vos créances

Délais de paiement

° Fiche pratique de la DGCCRF sur les règles relatives aux délais de paiement

° Le recours au médiateur des entreprises en cas de difficulté de règlement

Financement de vos créances commerciales

° Cahier technique DFCG (2018) : le financement responsable des créances commerciales


Report des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité

° Report des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité (Ministère de l’économie)

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Publié le 17 mars 2020.

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