Webinaire | Préparer la reprise d’activité : mode d’emploi droit du travail et droit de la sécurité sociale

(support du Webinaire du 30/04)

Plan de reprise d’activité

° Protocole national de déconfinement (téléchargeable en pdf) sur le site du Min. du Travail

° Plan de reprise d’activité : l’AST25 met à disposition des entreprises un document pratique sous Excel ou Word.

° INRS : Reprise d’activité et prévention en entreprise

° INRS : Quelles mesures organisationnelles mettre en place ?

° Document unique d’évaluation des risques professionnel : Q/R de l’INRS (PDF)

° Plateforme gouvernementale de commercialisation de masques

Activité partielle

° Présentation générale du dispositif

° Ministère du travail

° Ministère de l’économie

° Q/R du ministère du travail

° Quelle est votre interlocuteur Direccte ?

° Site dédié à vos demandes d’autorisation et d’indemnisation

° FAQ publié par l’AFJE

Réglementation

° Ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle

° Décret n° 2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l’activité partielle

° Arrêté du 15 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

° Arrêté du 31 mars 2020 modifiant le contingent annuel d’heures indemnisables au titre de l’activité partielle pour l’année 2020

Congés payés/RTT

° Notice d’information du ministère de l’économie

° Adaptation de l’activité, congés, mise à disposition de main d’œuvre

° Q/R du ministère du travail sur les congés payés

Réglementation

° Ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos

Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

Les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ont été assouplies par l’ordonnance n°2020-385 du 1^er avril 2020 en vigueur depuis le 2 avril 2020. Cette ordonnance a également, dans les conditions mentionnées ci-dessous, fixé à 2 000 euros le montant maximum de prime bénéficiant des exonérations fiscales et sociales

° Note technique du ministère du travail sur les conditions exceptionnelles d’octroi dans le cadre de la crise COVID-19

° Q/R du ministère du travail

° Analyse : Ordonnance PEPA (Cabinet Barthélemy avocats)

Réglementation

° Ordonnance n° 2020-385 du 1er avril 2020 modifiant la date limite et les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

° Loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (voir l’article 7)

Mesures relatives aux cotisations sociales

° Cotisations Urssaf : délais de paiement

Ministère de l’économie

° Cotisations de retraite

Ministère de l’économie

° Cotisations de mutuelle (ministère de l’économie)

° Cotisations de prévoyance (ministère de l’économie)

° Cotisations AGEFIPH (ministère de l’économie)

Ministère de l’économie

Communiqué de presse de l’Agefiph du 6 avril 2020

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